Centre d'Action et d'Information
sur la Surdité

 OMPOSITION DU COMITE D’ETHIQUE

COMPOSITION DU COMITE D'ETHIQUE

Afin de garantir la neutralité du C.A.I.S. et la bonne coordination des partenaires, un comité d’éthique est institué. Son fonctionnement est similaire à celui d’un Conseil à la Vie Sociale (C.V.S. régi par le décret 2004-287 du 25 mars 2004).

1)Son rôle et son fonctionnement

Le comité d’éthique se réunit une fois par trimestre environ, dans les locaux du C.A.I.S. ou dans les antennes départementales. Il assure les missions suivantes :

- Son rôle premier est de veiller à la neutralité des informations transmises par le C.A.I.S. et ses partenaires. Il veille à l’application des recommandations de bonnes pratiques professionnelles de l’ANESM, entre autres,

- Il veille au respect du règlement de fonctionnement et de la charte d’éthique et déontologique signés par les salariés et les différents partenaires du C.A.I.S.,

- Il éclaire toute question d’ordre éthique concernant l’établissement et ses actions,

- Il suit le développement de l’activité du C.A.I S.; les membres étudient le rapport trimestriel d’activités et participent à l’adaptation de l’activité en fonction des demandes,

- Il valide les champs d’intervention (domaines d’activités et zones géographiques) de chacune des structures partenaires dans le cadre du C.A.I.S.,

- Il valide la priorité des projets collectifs à mettre en place en accord avec les possibilités de financement ainsi qu’un calendrier d’application.

Il peut être saisi à la demande de ses membres  lorsqu’un tiers d’entre eux au moins souhaite aborder une même question. Une réunion exceptionnelle est alors organisée, sous un délai d’un mois.

 2) Composition du comité d’éthique (cliquer ici.)

L’idée est de réunir différents profils de professionnels et d’usagers ayant une diversité de parcours et d’expériences. Ainsi il se compose :

- 2 représentants des usagers par département, un titulaire et un suppléant, dont l’un sera élu Président du Conseil d’Ethique, soit au: 12 membres,

- Le Président de l’association gestionnaire ou une personne déléguée, (membre de droit)

- La Chef de Service du C.A.I.S., (membre invité)

- Les Présidents des associations ou un de leurs représentants,

- Un représentant du siège de l’A.R.S.,

- Un représentant des M.D.P.H de chaque département, soit 6 membres

- Des représentants des administrations et collectivités seront également conviés (C.G, D.G.A.S…)

- Des experts peuvent être ponctuellement conviés à la réunion en fonction des thèmes abordés. Ces personnes amènent des compétences complémentaires.

Comités d'éthique:

- 24 mai 2013: cliquer ici.

- 18 juin 2012: cliquer ici.

- 23 mars 2012: cliquer ici.

- 14 décembre 2011: cliquer ici.